Directive nitrates : 5e round

La directive nitrates aurait-elle eu raison de la taxe azote ? « Ce n'est pas étonnant que les pouvoirs publics n'aient pas insisté concernant la taxation de l'azote minéral, fait savoir Philippe Balny, ingénieur au CGAAER (1) et auteur d'un rapport paru le 30 octobre (2) proposant un plan d'action relatif à une meilleure utilisation de l'azote. Parce que ce n'est pas évident de taxer un produit dont les usages sont fortement réglementés, et au moment même où la pression réglementaire s'accroît. » Car le lendemain paraissait au Journal officiel les deux arrêtés signés le 23 octobre et censés clore la réforme de la directive nitrates.

Mesures renforcées

Le premier, relatif au programme d'actions national, complète l'arrêté du 19 décembre 2011 en durcissant certaines mesures qui avaient été critiquées par la Commission européenne, notamment vis-à-vis des conditions d'épandage sur les sols pentus, enneigés, détrempés ou des exigences de couverture végétale des sols en période pluvieuse. Il introduit aussi la mise en place de bandes végétalisées le long des cours d'eau et modifie les capacités de stockage minimales des effluents par type d'élevage. Ce dispositif est complété par le second arrêté, relatif aux programmes d'actions régionaux, à destination des préfets. Cet arrêté leur donne la possibilité de renforcer les mesures si les enjeux propres à une zone vulnérable l'exigent. Un groupe de concertation, auquel sont associés coops et négoces, est chargé de l'élaboration et du suivi des programmes d'actions régionaux, dont les premiers commencent à être mis en consultation dans l'objectif de paraître d'ici mars. En attendant, les programmes départementaux demeurent applicables simultanément à la mise en oeuvre du nouveau programme national, ce jusqu'à l'entrée en vigueur des cinquièmes programmes d'actions régionaux, au plus tard le 31 août 2014.

Minéral contre organique

Pour Philippe Jannot, du ministère de l'Ecologie, « il ne s'agit pas de diminuer la fertilisation azotée, mais de réduire les pertes en appliquant une dose raisonnée et en gérant l'interculture ». « On a enclenché une baisse des pollutions par les nitrates et notamment dans les zones d'élevage intensif, poursuit Philippe Balny, et la directive nitrates n'y est pas pour rien. La moitié des pertes sous forme de nitrates provenant de l'azote organique, une filière nouvelle de recyclage de l'azote organique est nécessaire. » Sur ce point, on est loin du compte malgré le lancement du plan Energie méthanisation autonomie azote, qui vise à augmenter la substitution de l'azote minéral par l'azote organique provenant des effluents d'élevage ou contenu dans les sous-produits issus de la méthanisation. Car, les digestats, s'ils ne sont pas compostés, sont considérés comme des déchets, et doivent faire l'objet d'un plan d'épandage « déchets » pour être retournés au sol. S'ils ne rentrent pas pour le moment dans des normes existantes, « l'homologation des premiers digestats pourrait intervenir fin 2013, des dossiers ayant été présentés à l'Anses », souligne le rapport rédigé en partie par Philippe Balny. Lequel est bien conscient, contrairement aux orientations gouvernementales actuelles qui semblent les opposer, que « substituer la totalité de l'azote minéral par de l'azote organique, cela est impossible ».

(1) Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.(2) Rapport sur le site du ministère de l'Agriculture (onglet Publications).